L'acte de commerce est susceptible d'être réalisé par un particulier ou une société. Il s'agit d'une opération qui sous-tend la vente d'un produit ou d'un service en contrepartie d'une rémunération.

L'Hôtellerie Restauration : L'acte de vente de fonds de commerce est complexe. Pourquoi ? Grégory Cousin : Parce que, pour être finalisé, il suppose d'avoir fait intervenir des acteurs autres que ...

Le fonds de commerce est un ensemble comportant des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne). Préalablement à toute ...

Le fonds de commerce regroupe des biens matériels et immatériels essentiels à l'exploitation d'une clientèle. Sa cession est régie par le Code Civil et le Code de commerce, nécessitant des conditions ...