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Audience au tribunal du Commerce : un locataire expulsé pour 32 mois de loyers impayés
Un différend opposant la propriétaire d’une maison située à Mènontin à son locataire a connu son épilogue devant le Tribunal de commerce de Cotonou. L’affaire porte sur un cumul de 32 mois de loyers i ...
Direction et salariés se sont retrouvés au tribunal pour acter le redressement judiciaire des papeteries de Condat, un poids ...
Le tribunal de commerce de Lorient a pris acte, lors de son audience du vendredi 24 octobre 2025, de la liquidation ...
Lors de son audience de rentrée, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a fait part d'une augmentation du nombre de procédures en 2022. Et est inquiet pour 2023.
Le tribunal de commerce de Vannes a prononcé, lors de sa dernière audience, début octobre, deux liquidations judiciaires pour ...
« On a tous hâte que ça se finisse. » Ce mardi 29 avril, dans la matinée, Stéphanie est assise sur un banc de l’immense et majestueuse salle d’audience n° 2 du tribunal de commerce de Paris. Elle ...
Lors de son audience du vendredi 17 octobre 2025, le tribunal de commerce de Blois a pris les décisions suivantes.
Les salariés de Darquer & Méry, entreprise calaisienne de dentelle en redressement judiciaire, attendaient un jugement le 2 ...
Le tribunal de commerce de Guéret devrait rendre son délibéré ce mardi 21 octobre dans une affaire concernant le Château de ...
La décision du tribunal de commerce de Boulogne devait intervenir à l’automne dans le cadre du redressement de l’entreprise ...
L’audience portant sur l’avenir des Aciéries de Bonpertuis a eu lieu, ce mardi 21 octobre. Le tribunal de commerce de Lyon a ...
L’état des deux offres présentées par l’Ardennais Métal Blanc de Julien Baillon et le groupe landais Eurosplama n’ont pas ...
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