Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens. Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses ...

Le Code pénal et le Code de procédure pénale 2012 sont à jour de la loi du 14 mars 2011 dite "LOPPSI II" et de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue. Le CD-ROM comprend : le Code pénal Dalloz ...

Éric Dupond-Moretti, le 5 janvier dernier, lors de la conférence de presse des États généraux de la justice. LUDOVIC MARIN / AFP INFO LE FIGARO - Après des mois de réflexion, la Chancellerie propose ...

«La procédure pénale est le fond de la démocratie. C’est elle qui protège les accusés et les victimes des dépassements du pouvoir». La formule, de Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a été ...

Le gouvernement s’apprête à examiner le très attendu projet de loi relatif à la procédure pénale. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, la première version du texte est fin prête et sera ...

Le 1er janvier, le nouveau Code de procédure pénale (CPP) est entré en vigueur après qu’une majorité aux Chambres l’a adopté en juin 2022. Le sujet est important mais dédaigné du plus grand nombre ...

C’est parti pour le marathon parlementaire pour l’examen du projet de loi formant Code de procédure pénale. Le texte, très attendu, a été finalement soumis au Parlement. Adopté en Conseil de ...

Le mémorandum soumis par Ahmed Arrehmouch ne se limite pas à une simple dénonciation des lacunes du système judiciaire marocain. Il propose une série de modifications précises du projet de loi 03.23 ...

Début mai, Éric Dupond-Moretti a présenté au Conseil des ministres un projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour les années 2023 à 2027, lequel est complété par un projet de ...

Cet article traite du décret n° 2025-154 du 19 février 2025 concernant les conditions d’application de l’article 142-6-1 du Code de procédure pénale relatif à l’assignation à résidence sous ...

Le 28 Septembre 2023, le Conseil constitutionnel saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), déclarait contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 385 du Code de (...) ...

Microsoft, Airbus ou encore Vinci… Ces sociétés pourraient s’ajouter à la liste des entreprises qui ont choisi d’employer des détenus. L’argument principal lorsqu'une entreprise a recours à ce type ...