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La nouvelle procédure d’examen au cas par cas est désormais définie dans ses moindres détails. Les informations qui doivent figurer dans le dossier de saisine de l'Autorité environnementale (Ae) sur l ...
Les Etats parties doivent soumettre les listes indicatives au Centre du patrimoine mondial, de préférence au moins un an avant la soumission de toute proposition d'inscription. Ces listes ne doivent ...
Conformément aux dispositions de l'article R 225-88 du Code de commerce, je demande à la Société de m'adresser à l'occasion de l'Assemblée Générale les documents et renseignements visés aux Articles R ...
Formulaire pour la soumission d’une réponse à des contestations concernant un élément sur une Liste indicative ou une proposition d’inscription soumise ...
Au moment de remplir votre déclaration de revenus, des outils précieux peuvent vous aider et vous accompagner pour cocher les fameuses cases de la déclaration. Le site impots.gouv.fr regorge de ...