Le projet prévoit de réduire plusieurs délais structurants. La période entre la déclaration d’utilité publique et la décision de cessibilité serait ramenée à une année au lieu de deux.

Le centre ludique d’utilité publique sera davantage présent sur le territoire des 4 Rivières en 2026. Les permanences mensuelles s’étendront aux six communes du secteur. L’animatrice du centre ludique ...

La France compte 1,3 million d’associations actives, mais toutes n'ont pas le même statut. On fait le point. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et acquiert la capacité juridique dès lors qu ...