Cet article couvre la substitution de base légale en droit fiscal français : définition, conditions, conséquences et perspectives comparées.

Publié le lundi 14 avril 2025 à 7:45 Vous avez peut-être commencé à remplir la déclaration de revenus à la maison. Et peut-être que vous aussi, vous êtes arrivé à ce constat : Il y a une inégalité ...

La Chambre de Commerce Franco-Thaï organise une conférence intitulée : « Ce que les entreprises devraient savoir en droit fiscal international : le point de vue français ». Elle se tiendra le mardi 4 ...

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Le fisc vaudois a mal appliqué la loi sur le bouclier fiscal / 19h30 / 2 min. / le 29 avril 2025 Un avis de droit établi par les juristes du canton de Vaud et un autre rédigé par un professeur de ...

L'objectif d'un fiscaliste est que son entreprise ou ses clients payent le moins d'impôts possible, car les taxes représentent une perte d'argent. Il faut donc les réduire le plus possible. C'est dans ...

Je me souviens de la première fois où j’ai dû payer mes impôts en France. Il y avait toutes ces notions, ces déductions, ces systèmes que je ne comprenais pas. J’ai été submergé par tous ces nouveaux ...

« Cellule fiscale de Lille, bonjour ! Comment puis-je vous aider ? » À l’autre bout du fil, un contribuable pas très au fait de la manière dont il doit déclarer ses revenus de l’année 2024. Pour ...

Le quitus fiscal en RDC est crucial pour le développement économique, mais souvent perçu comme une contrainte. Des mesures comme la simplification des démarches et un dialogue entre le gouvernement et ...

Le droit en France est une discipline essentielle qui structure la vie économique, sociale et politique. Mais derrière ce mot générique se cache une grande variété de spécialités juridiques, chacune ...

Les avis de droit des professeurs Yves Noël et Robert Danon avaient été «mis en circulation» auprès des membres de la Commission des finances. Mais sans leur donner le temps d’en prendre pleinement ...