Un sexagénaire a comparu ce jeudi, devant le tribunal judiciaire de Brest, pour harcèlement sexuel envers une ancienne ...

Condamnés à 18 mois de prison avec sursis, deux frères de l’Hérault écopent aussi de 89 500 euros d’amende après avoir été ...

Le 15 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Laon ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de ...

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné les quatre prévenus bulgares à des peines allant de deux à quatre ans d’emprisonnement.

Un jeune de 21 ans a été jugé devant le tribunal judiciaire de Montauban. Il lui était notamment reproché des faits d’outrage ...

Le 29 octobre 2025 marque une étape critique pour le Groupe Royer. Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure ...

Dans un jugement daté du 21 octobre 2025, le tribunal de commerce de Poitiers a placé Le QG, à Châtellerault, en redressement ...

Les gardiens de la paix sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Créteil le 1er décembre pour des faits de violence aggravée. Le motard les poursuit pourtant pour tentative d’homicide.

Reprise partielle ou liquidation? Le tribunal judiciaire de Strasbourg décidera le 12 novembre du sort des quelque 760 ...

Ça sent la fin pour le château de la Cazine. Le tribunal de commerce de Guéret a prononcé ce mardi 21 octobre la liquidation ...

Pour lutter contre les incivilités envers ses agents d’accueil, la CAF renouvelle une convention avec le tribunal judiciaire ...

Le fast-food de l'avenue Henri-Brisson à Vierzon, Delice Kebab, a été placé en liquidation judiciaire par le tribunal de ...