A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
Les affaires de stupéfiants se suivent et bien souvent se ressemblent. Un ou plusieurs prévenus interpellés, qui nient les faits ou n’en reconnaissent qu’une partie, rejettent la responsabilité sur ...
Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale et prend en compte les dernières dispositions législatives et ...
Fraîchement élu au Conseil d’administration de l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), Bruno Frick est sous le coup d'une procédure pénale pour gestion déloyale. Vous avez trouvé ...
En RDC, le droit pénal définit les infractions et les sanctions, tandis que la procédure pénale régit le processus judiciaire qui y mène. Ces deux disciplines sont indissociables et interdépendantes, ...