La responsabilité civile de chacun consiste à répondre de ses actes ou de ceux d'une autre personne ou encore des dommages causés par les choses ou les animaux que l'on a sous sa garde. Pour que la ...

La première question, simple mais essentielle, c’est pourquoi la responsabilité civile des dirigeants est si importante ? Réponse : parce que vous savez que chaque décision que vous prenez en tant que ...

À mesure que l'IA se développe, le droit peine à suivre le rythme. Le droit communautaire a récemment régi la question du ...

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." En France, l'article 1382 du Code civil oblige toute personne responsable ...

Pour bien comprendre le mécanisme de la RCP, nous vous présentons un exemple réel qui est arrivé à un important Tour Opérateur français : Une cliente avait acheté un voyage tout compris, comprenant ...

En matière d’assurance automobile, la garantie de responsabilité civile sert à indemniser les tiers victimes de dommages, corporels ou matériels, causés par l’usage d’un véhicule terrestre à moteur.

Dans le cadre d'une recherche permanente du bon produit avec de bonnes garanties et un prix maitrisé, nous vous proposons notre nouvelle gamme pour les agences de voyages. Suivant une échelle de ...

Les consommateurs canadiens sont de plus en plus favorables à l’idée de privilégier les produits locaux et, par conséquent, scrutent plus que jamais les étiquettes pour connaître l’origine des ...

L'attestation de responsabilité civile (ou attestation RC) est un document administratif demandé par certains organismes ou établissements scolaires pour vérifier qu'une personne est bien couverte ...

Par Ludo Cornelis, professeur émérite à la VUB; Ralf De Wit, professeur à la VUB; Jean-Luc Fagnart, professeur émérite à l’ULB; Régine Feltkamp professeure à la VUB; Isabelle Lutte, maître de ...

Faits: Un syndicat de copropriétaires fait rénover les façades de son immeuble. En raison de malfaçons, il assigne la société chargée des travaux ainsi que son assureur devant le tribunal de grande ...

On peut souvent l’oublier, mais souscrire une responsabilité civile est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2. En cas d’absence d’assurance, vous vous exposez à une amende de 450 euros.