Dans une décision rendue le 6 septembre 2024[1], la Cour du Québec (la « Cour »), sous la plume de l’honorable Daniel Bourgeois, a statué que la déduction pour créance irrécouvrable dans le calcul de ...
Charles Milliard propose de rembourser aux acheteurs de constructions neuves 36 % de la taxe de vente du Québec (TVQ), ...
Des refuges pour animaux et d’autres acteurs du milieu réclament l’abolition de la TVQ sur la nourriture pour animaux de compagnie afin de diminuer les coûts pour les propriétaires. Une pétition ...
Un gouvernement libéral élu en octobre prochain rembourserait 36% de la TVQ payée sur une maison ou un condo neuf, jusqu'à ...
Les ménages qui achètent une première habitation neuve vont avoir droit à un remboursement partiel.
Charles Milliard, chef du Parti libéral du Québec / Graham Hughes/ La Presse Canadienne Le chef du Parti libéral du Québec, ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results