Un habitant de Fondettes est convoqué devant le tribunal judiciaire de Tours, mercredi 5 novembre 2025, pour tenter d’obtenir ...

Un sexagénaire a comparu ce jeudi, devant le tribunal judiciaire de Brest, pour harcèlement sexuel envers une ancienne ...

À Brest, ce jeudi, une histoire familiale complexe a amené un prévenu de 42 ans à la barre du tribunal judiciaire. Pour des violences sur sa conjointe, il a été condamné à trois mois avec sursis.

Créée en 1996, l’association Castel Renaudais Insertion était en cessation de paiements depuis plusieurs mois. Après la ...

Le jeudi 23 octobre dernier, un quadragénaire comparaissait devant le tribunal judiciaire de la cité du Lion pour des faits ...

L’état des deux offres présentées par l’Ardennais Métal Blanc de Julien Baillon et le groupe landais Eurosplama n’ont pas ...

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin est en visite au tribunal de Nanterre pour «illustrer le changement profond qu’il ...

Ce mercredi 29 octobre 2025, un homme de 45 ans comparaissait devant le tribunal judiciaire d’Angers (Maine-et-Loire) pour ...

Le 15 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Laon ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de ...

Condamné ce mardi pour homicide involontaire par le tribunal judiciaire de Belfort, après la mort d’un jeune homme sur l’A36 ...

Les gardiens de la paix sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Créteil le 1er décembre pour des faits de violence aggravée. Le motard les poursuit pourtant pour tentative d’homicide.