Dans un arrêt du 4 mars 2026, publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation tranche une question que les victimes de fraude bancaire posent depuis des années : une banque peut-ell ...

Faits : Le propriétaire d’un domaine viticole fait réaliser, au sein de son domaine, des travaux de construction d’un nouveau cuvier, d’un stockage de bouteilles et d’une salle de réception. La récept ...

Si ces deux formes de versement en avance se ressemblent dans la forme, elles n’entraînent cependant pas le même engagement de la part des deux parties.

Partout en France, le bambou traçant envahissant transforme des haies anodines en cauchemar coûteux pour les particuliers.

Impossible de transformer une aération en fenêtre sans respecter les distances légales ni demander l’accord du voisin.

Tous les médecins sont obligés d'augmenter le prix des consultations. En parallèle, un décret du gouvernement impose une hausse des frais hospitaliers. Les retraités seront particulièrement touchés pa ...

Qu'en est-il de l'égalité des droits entre genre en Chine ? Comment la Chine encaissent les revendications féministes et la ...

Bien que le droit reconnaisse désormais que les animaux sont des êtres sensibles, il les traite toujours comme des biens.

L’audience préliminaire pour le conducteur de l’ambulance, âgé de 31 ans, se poursuivra le 29 mai prochain. Le 8 mars 2025, sur la via Nuova Marina à Naples, il a percuté le cycliste ...

En Chine, un père de famille a été condamné par la justice pour avoir utilisé les économies de son fils de 10 ans ...

Qu'en est-il de l'égalité des droits entre genre en Chine ? Comment la Chine encaissent les revendications féministes et la libération de la parole des femmes de la vague #Metoo ?

Un contentieux électoral a été examiné au tribunal d’Alençon, ce jeudi 5 mars. Il visait une requête de Sophie Douvry contre ...