Si vous souhaitez obtenir un permis d'armes à feu en vertu du Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada, vous devez : Si vous souhaitez obtenir une dispense de ...
Les élections municipales auront lieu dans toutes les communes de France en mars. Voilà la démarche à suivre pour voter par ...
La grève du TEC perturbe fortement les déplacements depuis la semaine dernière. Saviez-vous qu’un remboursement partiel de ...
Si vous disposez d’une Identité Numérique certifiée via France Identité, il n’est pas nécessaire de vous déplacer en commissariat pour faire valider votre demande de procuration. La démarche se ...
Maladie chronique, dépression, cancer… Votre pathologie ouvre-t-elle droit à l’AAH ? Comprenez les critères de la MDPH avant de constituer votre dossier.
L’Université de Lomé renforce son dispositif de contrôle académique. Dans un communiqué publié le 22 janvier 2026, la ...
Si vous savez que vous ne pourrez pas vous rendre dans votre bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars ...
Souvent perçue comme une simple formalité administrative, la signature de la demande de permis de construire constitue en réalité une étape essentielle de la procédure d’autorisation d’urbanisme. Elle ...
L'acte de naissance est un document essentiel dans de nombreuses démarches administratives. Longtemps accessible uniquement en mairie, il peut désormais être demandé en ligne. Avec etatcivilenligne.fr ...
Un arrêté du 31 juillet est relatif aux dossiers et formulaires de demande d’autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification des établissements ou services d’accueil du jeune ...
Le changement de destination consiste à modifier la fonction d’un bien immobilier telle qu’elle a été pensée initialement. Autrement dit, un changement de destination revient à transformer un bâtiment ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results