L'ordonnance permet d'aligner progressivement les droits sociaux applicables dans le reste du territoire français à Mayotte. Le code de la sécurité sociale sera applicable sur ce territoire ultramarin ...

295 décisions de contrôle de concentrations en 2024, 328 en 2025, le bilan d'activité de l'Autorité de la concurrence est en forte progression. Depuis sa création en 2008, cet organisme s'est imposé ...

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France a connu de profondes transformations sociétales. Le droit de vote accordé aux femmes en 1944 marque le début d'une série de grandes réformes.

En 2023, 9,8 millions d'individus vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire en France hexagonale, soit 15,4% de la population. Il s'agit surtout de demandeurs d'emploi, de familles monoparentales ...

Une commission d'enquête parlementaire a analysé les dépendances numériques de l'État, des acteurs publics et privés français aux logiciels et hébergeurs de données. Ses conclusions mettent en avant ...

Le rapport aborde successivement les thèmes suivants : les données épidémiologiques actuelles du problème, les conséquences des violences sur la santé des femmes et de leurs enfants, les aspects ...

Présentation des travaux sur la spoliation des Juifs de France :- la spoliation, un vol civil" d'inspiration allemande et de réalisation française (notamment l'aryanisation, les avoirs juifs et les ...

Quatre parties composent le Livre Blanc : la première présente le contexte stratégique, c'est à dire les perspectives internationales d'évolution des risques et des menaces, les objectifs de la ...

Le rapport estime qu'il est nécessaire d'avoir une approche raisonnée des religions comme faits de civilisation. Pour ce faire, il émet douze recommandations pour l'enseignement du fait religieux à ...

Le rapport fait le point sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires (sécurité passive" et sécurité "active") et préconise plusieurs solutions notamment le renforcement des dispositifs anti ...

Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ? Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ? Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? La ...

Quelles sont les mesures qui entrent dans le périmètre des aides aux familles ? Quelles sont les mesures fiscales en faveur des familles ? Que sont les prestations familiales ? Que signifie la ...