L'ordonnance permet d'aligner progressivement les droits sociaux applicables dans le reste du territoire français à Mayotte. Le code de la sécurité sociale sera applicable sur ce territoire ultramarin ...
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France a connu de profondes transformations sociétales. Le droit de vote accordé aux femmes en 1944 marque le début d'une série de grandes réformes.
295 décisions de contrôle de concentrations en 2024, 328 en 2025, le bilan d'activité de l'Autorité de la concurrence est en forte progression. Depuis sa création en 2008, cet organisme s'est imposé ...
En 2023, 9,8 millions d'individus vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire en France hexagonale, soit 15,4% de la population. Il s'agit surtout de demandeurs d'emploi, de familles monoparentales ...
Le comité de suivi des retraites (CSR) estime que la situation du système de retraite est "préoccupante" d'ici 2045 et ...
Depuis 2021, et plus particulièrement en 2024, le taux de mortalité périnatale augmente en France. Cette augmentation de la ...
Services publics, travail des agents... Le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) s'accélère dans le secteur public.
Face à la nette hausse des actes de haine racistes et antisémites, le projet de loi vient améliorer les dispositifs existants ...
Une commission d'enquête parlementaire a analysé les dépendances numériques de l'État, des acteurs publics et privés français aux logiciels et hébergeurs de données. Ses conclusions mettent en avant ...
60% en 1860, 10% en 1960 et 3,5% en 2011 : la part de l'Europe dans la valeur minière mondiale a fortement baissé. Ceci est ...
En 2025, le solde déficitaire des collectivités territoriales s'est amélioré tout en restant élevé selon la Cour des comptes. En 2025, il s'établit à -9,3 milliards d'euros (Md€) après avoir atteint ...
Le rapport aborde successivement les thèmes suivants : les données épidémiologiques actuelles du problème, les conséquences des violences sur la santé des femmes et de leurs enfants, les aspects ...