L'ordonnance permet d'aligner progressivement les droits sociaux applicables dans le reste du territoire français à Mayotte. Le code de la sécurité sociale sera applicable sur ce territoire ultramarin ...

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 22 juillet 2026 par Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement. L'essentiel du ...

295 décisions de contrôle de concentrations en 2024, 328 en 2025, le bilan d'activité de l'Autorité de la concurrence est en forte progression. Depuis sa création en 2008, cet organisme s'est imposé ...

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France a connu de profondes transformations sociétales. Le droit de vote accordé aux femmes en 1944 marque le début d'une série de grandes réformes.

En 2023, 9,8 millions d'individus vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire en France hexagonale, soit 15,4% de la population. Il s'agit surtout de demandeurs d'emploi, de familles monoparentales ...

Le comité de suivi des retraites (CSR) estime que la situation du système de retraite est "préoccupante" d'ici 2045 et ...

Depuis 2021, et plus particulièrement en 2024, le taux de mortalité périnatale augmente en France. Cette augmentation de la ...

Services publics, travail des agents... Le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) s'accélère dans le secteur public.

Face à la nette hausse des actes de haine racistes et antisémites, le projet de loi vient améliorer les dispositifs existants ...

Cinq ans après le premier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc examine les changements qui sont intervenus dans l'environnement ...

Rapport du volet "Recherche" de la Commission franco-camerounaise sur le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...