Les élections municipales auront lieu dans toutes les communes de France en mars. Voilà la démarche à suivre pour voter par ...

La grève du TEC perturbe fortement les déplacements depuis la semaine dernière. Saviez-vous qu’un remboursement partiel de ...

Si vous disposez d’une Identité Numérique certifiée via France Identité, il n’est pas nécessaire de vous déplacer en commissariat pour faire valider votre demande de procuration. La démarche se ...

Maladie chronique, dépression, cancer… Votre pathologie ouvre-t-elle droit à l’AAH ? Comprenez les critères de la MDPH avant de constituer votre dossier.

Si vous savez que vous ne pourrez pas vous rendre dans votre bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars ...

Souvent perçue comme une simple formalité administrative, la signature de la demande de permis de construire constitue en réalité une étape essentielle de la procédure d’autorisation d’urbanisme. Elle ...

L'acte de naissance est un document essentiel dans de nombreuses démarches administratives. Longtemps accessible uniquement en mairie, il peut désormais être demandé en ligne. Avec etatcivilenligne.fr ...

Un arrêté du 31 juillet est relatif aux dossiers et formulaires de demande d’autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification des établissements ou services d’accueil du jeune ...

Le changement de destination consiste à modifier la fonction d’un bien immobilier telle qu’elle a été pensée initialement. Autrement dit, un changement de destination revient à transformer un bâtiment ...

Pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et simplifier les démarches des demandeurs, la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq a présenté 18 mesures début ...

La DPSNSO s'est engagée à améliorer continuellement sa prestation de services, y compris à rationaliser le processus de demande de modifications concernant la BDIPSN pour les demandeurs. Le nouveau ...