L'ordonnance permet d'aligner progressivement les droits sociaux applicables dans le reste du territoire français à Mayotte. Le code de la sécurité sociale sera applicable sur ce territoire ultramarin ...

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France a connu de profondes transformations sociétales. Le droit de vote accordé aux femmes en 1944 marque le début d'une série de grandes réformes.

295 décisions de contrôle de concentrations en 2024, 328 en 2025, le bilan d'activité de l'Autorité de la concurrence est en forte progression. Depuis sa création en 2008, cet organisme s'est imposé ...

En 2023, 9,8 millions d'individus vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire en France hexagonale, soit 15,4% de la population. Il s'agit surtout de demandeurs d'emploi, de familles monoparentales ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Une commission d'enquête parlementaire a analysé les dépendances numériques de l'État, des acteurs publics et privés français aux logiciels et hébergeurs de données. Ses conclusions mettent en avant ...

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les ...

Le comité de suivi des retraites (CSR) estime que la situation du système de retraite est "préoccupante" d'ici 2045 et ...

60% en 1860, 10% en 1960 et 3,5% en 2011 : la part de l'Europe dans la valeur minière mondiale a fortement baissé. Ceci est ...

En 2025, le solde déficitaire des collectivités territoriales s'est amélioré tout en restant élevé selon la Cour des comptes. En 2025, il s'établit à -9,3 milliards d'euros (Md€) après avoir atteint ...

La France et le Royaume-Uni ont annoncé le 22 avril 2026 un nouvel accord visant à empêcher les traversées clandestines de la Manche par des migrants. Il reconduit pour trois ans le traité de ...

Depuis 2021, et plus particulièrement en 2024, le taux de mortalité périnatale augmente en France. Cette augmentation de la ...